Mise à jour sur la prise électronique obligatoire des empreintes digitales (2016-12-14)

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Le 1er février 2017, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) mettra en œuvre la nouvelle exigence à la prise électronique obligatoire des empreintes digitales.  Apprenez comment cela changera le nouveau processus d’enquêtes de sécurité sur le personnel pour ceux qui doivent travailler sur des contrats du gouvernement du Canada.

La Gendarmerie royale du Canada (GRC), principal organisme responsable des demandes de renseignements relatives à l’application de la loi, abolit le processus de vérification nominale des antécédents judiciaires (CIPC). Elle le remplace par un nouveau processus de vérification de casier judiciaire. Ce nouveau processus utilisera les empreintes digitales, plutôt que le nom, pour confirmer l’identité d’une personne. Ainsi, la GRC pourra fournir des réponses exactes et rapides à ses clients.

La vérification des empreintes digitales est utilisée depuis de nombreuses années pour confirmer l’identité d’une personne, et il s’agit d’une pratique exemplaire à l’échelle internationale. Le prélèvement des empreintes est la seule manière précise de déterminer si une personne a un casier judiciaire et de réduire les fausses associations à la criminalité.
La vérification fondée sur les empreintes digitales ne constitue pas un niveau plus élevé du filtrage de sécurité, mais plutôt une amélioration par rapport au processus actuel. Les résultats des recherches fondées sur les noms ne sont pas aussi exacts que ceux des recherches réalisées au moyen des empreintes digitales.

Les vérifications nominales (CIPC) ne sont pas toujours fiables en raison des fautes d’orthographe, des noms de famille communs, de l’utilisation de surnoms et des changements de nom. Jusqu’à présent, la GRC a utilisé les vérifications nominales de renseignements sur les casiers judiciaires (CIPC), parce que la technologie ne permettait pas de faire des vérifications dactyloscopiques pour répondre à la demande. La GRC dispose désormais d’un système biométrique (empreintes digitales) capable de prendre en charge l’ensemble des demandes de vérification de casier judiciaire.

L’automatisation des processus internes ainsi que les réponses électroniques de la GRC aideront à réduire le temps de réponse et le nombre de demandes d’enquête de sécurité complexes découlant d’une « correspondance » avec des demandeurs ayant le même nom ou un nom semblable.

La GRC a investi considérablement dans une solution qui satisfait aux exigences obligatoires relatives au traitement des empreintes digitales. Son infrastructure robuste peut traiter les demandes fondées sur la biométrie des organismes d’application de la loi, du gouvernement et du secteur privé.

Source: TPSGC