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À partir du 11 janvier 2024, la Convention Apostille entrera en vigueur au Canada le 11 janvier 2024.

À partir de cette date, nous offrirons le service d'Apostille pour les certificats de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Toutefois, nous n'offrirons PLUS le service d'authentification & légalisation s'appliquant au pays où la Convention Apostille n'est pas en vigueur.

Les documents authentifiés comprendront un certificat standard appelé apostille. L’apostille élimine les étapes nécessaires à l’acceptation des documents dans les pays où la convention est en vigueur, notamment la légalisation par un bureau consulaire du pays de destination. Cela simplifiera l’acceptation des documents publics canadiens dans plus de 120 pays qui ont signé la convention.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la liste des pays signataires de la Convention Apostille.