Traitement d'empreintes digitales envoyées par la poste (de n'importe où dans le monde)

Comment procéder

La première étape consiste à remplir notre formulaire de demande en ligne. Le prix pour la vérification du casier judiciaire est déterminé par l'adresse de retour et les options que vous aurez sélectionnées.

Vous aurez le loisir d'ajouter certains documents requis tel que vos pièces d'identité et votre photo.

Un numéro de commande et des informations supplémentaires vous seront envoyés à votre e-mail une fois le formulaire complété.

Demande en ligne

2. Faites prendre vos empreintes digitales

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Vous devrez faire prendre vos empreintes digitales par votre service de police local ou par une agence d'empreintes digitales certifiée.

Pour faciliter le processus de prise d'empreintes, XL-ID fournit sa propre fiche dactyloscopique. Vous pourrez la télécharger à partir de la section documents requis.

Si vous avez déjà fait prendre vos empreintes digitales, XL-ID peut accepter la fiche de votre service de police à condition que les exigences de la fiche dactyloscopique soient respectées.

3. Faites-nous parvenir vos documents

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Envoyez vos documents au bureau de Solutions XL-ID à l’adresse suivante:

Solutions XL-ID inc.
A/S: Département des empreintes digitales
5255 Boul. Henri-Bourassa Ouest, Bureau 208
Vile St-Laurent (Montréal), Québec, Canada, H4R 2M6

Nous suggérons fortement d'utiliser un service de courrier express pour nous envoyer vos documents.

Veuillez vous assurer que tous les documents requis sont inclus pour éviter tout retard.

Toutefois, si vous avez inséré vos pièces d'identité et votre photo lors de l'application en ligne, il n'est pas nécessaire de nous en envoyer une copie.

4. XL-ID reçoit vos documents, numérise vos empreintes digitales et les transmets à la GRC par voie électronique

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Nous tentons de traiter les demandes le plus rapidement possible dès leur réception. Toutefois, en fonction de l’achalandage, quelques jours ouvrables peuvent s'écouler avant que nous puissions transmettre votre demande à la GRC.

Pour que votre demande soit traité en priorité (un jour ouvrable), vous devez choisir l'option "Service prioritaire" dans notre formulaire de commande en ligne.

Vous pourrez voir l'état de votre demande ici.

5. La GRC effectue la vérification des antécédents judiciaires

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Suite à la transmission électronique, la GRC procédera immédiatement à la vérification des antécédents judiciaires.

Prenez note que la GRC a ses propres délais de traitement.

6. La GRC envoie par la poste le résultat de la vérification.

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Pour les addresses de retour au Canada, la GRC peut transmettre directement le résultat à l'adresse indiquée.

Pour les addresses de retour hors Canada, XL-ID préfère recevoir le résultat et vous le transmettre par service de messagerie express. Cette procédure assure une la livraison rapide et sécuritaire de votre document et un numéro de traçage permet de suivre son parcours de livraison.

Cette option est offerte à la section «Adresse de livraison» de notre formulaire.

7. (Optionnel) XL-ID reçoit le résultat, vous envoie une copie par e-mail et expédie l'original par messagerie express.

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Pour assurer d'une meilleure livraison cette étape est nécessaire lorsque le résultat est renvoyé à une adresse internationale.

XL-ID recevra votre certificat de la GRC, s'assurera qu'il est conforme et l’envoie avec son service de courrier express. Vous recevrez un numéro de suivi par e-mail.

À un coût supplémentaire, nous pouvons numériser le certificat et vous envoyer une copie par e-mail avant d'expédier l'original.

Documents requis

Les documents suivants sont requis pour effectuer une vérification d'antécédents par la poste:

Fiche dactyloscopique (empreintes digitales) originale
Feuille de papier/carton sur laquelle ont été appliquées les empreintes roulées et à plat de tous vos doigts.
XL-ID peut accepter d'autres types de fiches à condition que les exigences de la fiche dactyloscopique soient respectées.
Fiche dactyloscopique XL-216c

Formulaire de consentement autorisant la divulgation de votre vérification de casier judiciaire
Ce formulaire est toujours requis sauf lorsque la GRC envoie le résultat directement à votre domicile.
Formulaire de consentement pour XL-ID

Votre photo
Cette photo apparaîtra sur le certificat. L’arrière plan doit être blanc.
Une copie en couleur d'un document d'identité avec photo émise par un gouvernement
Le document doit avoir votre photo. Recommandé: Passeport.
Une deuxième (différente de la première) copie en couleur d'un document d'identité émise par un gouvernement
Le document doit avoir votre photo. Recommandé: permis de conduire, carte d'identité nationale.

Vous pouvez soumettre une copie numérique de vos photos et de vos documents d'identification en utilisant notre formulaire en ligne. Cependant, vous devez toujours nous envoyer la fiche dactyloscopique originale et le formulaire de consentement.

Exigences de la fiche dactyloscopique

XL-ID peut accepter la fiche de votre service de police à condition que les exigences suivantes soient respectées. Les empreintes peuvent être prises par voie électronique et imprimées sur papier. Vous pouvez nous faire parvenir par e-mail votre fiche pour vous assurer qu'elle est acceptable (avec votre numéro de commande).

Exigences pour TOUS les fiches dactyloscopiques (empreintes digitales):

Doit être la fiche originale. Les photocopies ne seront pas acceptées.
La fiche doit contenir:
- Les informations personnelles de l'individu (nom, date de naissance, …)
- Nom du responsable ayant pris les empreintes.
- Nom du service de police/agence ayant pris les empreintes.
- Date à laquelle les empreintes ont été prises.
L'empreinte de chaque doigt, de chaque main, doit être individuellement roulée sur la fiche.
Les 4 doigt, de chaque main, doivent être pris à plat en simultané.
Chaque empreinte ne doit pas dépasser de sa case désignée.
Les détails des empreintes digitales doivent être clairement visibles.
Les empreintes avec trop d'encre, pas assez d'encre ou maculé (barbouillé) ne peuvent pas être traitées par XL-ID.
De l'encre noire doit être utilisée, à moins que les empreintes ait été prises par voie électronique.
Toutes les empreintes digitales devraient être sur le même côté d'une seule feuille de papier.

Pour faciliter le processus de prise d'empreintes, XL-ID fournit sa propre fiche dactyloscopique. Vous pouvez la télécharger à partir de la section documents requis. Nous vous encourageons fortement à l'utiliser. Un frais de format spécial s'applique lorsque vous n'utilisez pas cette fiche et/ou les exigences ne sont pas respectées.

Exigences supplémentaires seulement pour la fiche XL-216c:

La fiche doit être imprimée sur du papier format A4 ou format lettre.
La largeur de la fiche imprimée doit être approximativement de 20.32cm (8 pouces).
Le service de police ou l'agence certifiée doit remplir la section prévue à cet effet.

Frais de format spécial

XL-ID peut accepter toute sorte de fiches dactyloscopiques à condition que les exigences de la fiche dactyloscopique soient respectées. Les fiches suivantes seront acceptées sans frais supplémentaires:

XL-216c
C-216c (Canada / GRC)
FD-258 (États-Unis / FBI)
Fiches d'Australie (sauf si les pouces se situent au verso).

Un frais additionnel (format spécial) sera facturé si votre fiche d'empreintes digitales a l'une des caractéristiques suivantes:

Non respect des exigences.
Imprimée incorrectement (ex: XL-216c pas 20.32cm de large).
Empreintes des pouces au verso de la fiche.
Les empreintes digitales ne sont pas toutes dans la même direction (ex: pouces tournés de 90°).

Le frais de format spécial couvre les étapes supplémentaires que les techniciens d'XL-ID doivent prendre pour numériser correctement la fiche.

Délais de traitement de la GRC

En raison de la grève nationale chez Poste Canada, des délais supplémentaires sont à prévoir. Nous nous excusons pour tout inconvénient.

Le temps de traitement de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) est le suivant:

Si la GRC ne trouve pas de casier judiciaire après comparaison des empreintes digitales, le résultat est envoyé par la poste après trois (3) jours ouvrables ou moins (Prévoyez suffisamment de temps pour la livraison par Postes Canada).
S'il y a une correspondance à un casier judiciaire, ou si vos empreintes digitales doivent être traitées manuellement pour une raison quelconque, le temps de traitement peut aller jusqu'à 120 jours ou plus.

La GRC, dont les bureaux sont situés à Ottawa, utilise le service postal régulier pour livrer les résultats. Par conséquent, et en fonction de l'adresse de retour, la livraison du document peut prendre jusqu'à sept (7) jours ouvrables.

XL-ID n'a aucun contrôle ni information supplémentaire à partir du moment que votre commande est envoyée à la GRC. Si vous souhaitez faire un suivi pendant que la GRC traite votre dossier, vous devez contacter la GRC. Veuillez attendre au moins trois semaines avant de les contacter.

Vous pouvez voir l'état de votre demande ici.

Prix

Vérification de casier judiciaire par la GRC 125$

Le frais de traitement de la GRC de 25 $ est inclus dans le prix ci-dessus. La livraison et les taxes sont en sus si applicables.
Le frais de livraison sera calculé automatiquement lorsque vous indiquerez l'adresse de livraison dans notre formulaire en ligne.

Services optionnels

Service prioritaire 50$
Demande traitée par nos techniciens en 24 heures ouvrables ou moins.
Format spécial 30$
S'applique lorsque votre fiche dactyloscopique est dans un format spécial.
Envoi par e-mail 25$
Dès réception de votre certificat, nous vous l’enverrons par e-mail avant de l’expédier par messager à votre adresse de livraison.
Certificat supplémentaire 55$
Obtenez un deuxième certificat officiel de la GRC.
Apostille (authentification) 160$
Votre certificat de la GRC sera Apostillé (authentifié) par Affaires mondiales Canada (anciennement MAECI). Le prix de ce service varie en fonction du pays qui le demande.

Accréditée par la GRC

Solutions XL-ID est accréditée par la Gendarmerie royale du Canada:

pour transmettre des dactylogrammes par voie électronique
- pour la vérification de tous les antécédents judiciaires
- pour la vérification des antécédents en vue d’un emploi auprès de personnes vulnérables
pour recevoir des empreintes digitales prises sur papier, les convertir en format électronique et les transmettre aux fins de traitement.
Norme NIST 1.7.8.

Les demandes sont directement transmises aux Services canadiens d'identification criminelle en temps réel (SCICTR) de la GRC.

Foire aux questions

Pour soutenir ma demande de Visa / Résidence / Citoyenneté, je dois obtenir une vérification du casier judiciaire du Canada. Fournissez-vous un tel service?

Oui, nous offrons ce service. Nous allons soumettre électroniquement votre demande à la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Vous pouvez également venir à notre bureau ou remplir une demande en ligne et nous envoyer les documents requis par la poste de partout dans le monde.

Combien coûte la vérification du casier judiciaire?

Vous pouvez voir les prix dans notre formulaire de demande en ligne ou dans la section prix ci-dessus.

Combien de temps s'écoule avant de recevoir mon certificat de casier judiciaire?

L'ensemble du processus peut prendre de deux (2) à six (6) semaines ou davantage.

Pour plus de détails, voir la section comment procéder et les délais et temps de traitement de la GRC.

Quels sont les documents exigés pour effectuer une vérification des antécédents judiciaires par la GRC?

Veuillez voir la section documents requis.

Puis-je envoyer ma fiche dactyloscopique (empreintes digitales) par courrier électronique?

Non! Vous devez nous transmettre la fiche dactyloscopique originale pour que nous puissions la numériser avec nos équipements certifiés par la Gendarmerie royale du Canada.

Vous pouvez nous faire parvenir par e-mail votre fiche seulement pour vous assurer qu'elle est acceptable (avec votre numéro de commande).

Mes empreintes digitales ayant déjà été prises sur une autre fiche dactyloscopique, dois-je les faire reprendre sur la fiche de XL-ID?

Pas nécessairement. Consultez les exigences de la fiche dactyloscopique pour plus d'informations.

Je n'ai téléchargé aucun document numérique au cours de ma demande en ligne. Puis-je les envoyer à XL-ID par e-mail?

Oui, vous pouvez envoyer votre photo et vos documents d'identité. Veuillez noter que vous aurez quand même besoin d'envoyer votre fiche dactyloscopique (empreintes digitales) originale par la poste à XL-ID.

Ayant déjà transmis une copie numérisée de ma photo via le formulaire de votre site web, dois-je ajouter une autre photo à mon formulaire xl-216c?

Non! Si votre photo numérisée est claire et nette, nous allons utiliser cette même photo.

Quel est l'état de ma demande?

Vous pouvez voir l'état de votre demande ici.

À quoi ressemble l'attestation de vérification de casier judiciaire canadien délivré par la Gendarmerie royale du Canada?

Il s'agit d'un certificat papier contenant votre photo, nom, adresse et quatre impressions de vos empreintes digitales. Le certificat est rédigé en français et en anglais et indique si un casier judiciaire a été trouvé ou non. Toutefois, si le résultat est positif et qu'un casier judiciaire a été trouvé, une deuxième page sera jointe avec tous les détails; ces informations seront en français ou en anglais, selon l'endroit où vous avez été arrêté.

L'authenticité du document est garantie par le sceau officiel en relief de la GRC avec la signature du Directeur général des Services canadiens d'identification criminelle en temps réel.

Vérification des antécédents en vue d'un travail auprès de personnes vulnérables

La vérification des antécédents en vue d'un travail auprès de personnes vulnérables est différente d'une attestation de vérification de casier judiciaire.

La vérification des antécédents en vue d'un travail auprès de personnes vulnérables doit toujours être initiée par un service de police local, au Canada, où vit le demandeur.
L'organisation qui embauche doit faire la demande de vérification. La personne qui fait l'objet de la vérification fournit son consentement, mais ce n'est pas elle qui fait la demande.
Aucune loi fédérale n'oblige les organisations à effectuer ces vérifications. Communiquez avec votre gouvernement provincial ou territorial pour en savoir plus.
Les résultats de ces vérifications sont communiqués aux organisations établies au Canada seulement.
Il est illégal de réaliser une telle vérification si le poste ne satisfait pas aux exigences de la Loi sur le casier judiciaire.
Pour plus d'information, veuillez vous référer au site de la GRC.